Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/04315
TJ 95500, 5 juin 2026, RG 24/04315
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04315 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4YN AFFAIRE : [C] [Z] épouse [Y] [D] [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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ca other ca_grenoble n° 24/04315
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/04315
N° RG 24/04315 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQMW N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01668) rendue par le
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ca other ca_montpellier n° 24/04315
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04315 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKW Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04315
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/04315
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RIG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04315
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 24/04315 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKOU JUGEMENT N° B DU : 21 Octobre 2025 [M] [P] C/ S.A.S. ST AUTO 31 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Octobre 2025 à Expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04315
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/04315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04315 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOT7 JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Bénéf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04315
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUX AFFAIRE : M. [R] [S] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société GMF (la SELARL Michel LAO) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04315
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] - [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04315 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Commune [Localité 8] C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : C
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04315
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04315
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [K] [W], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04315 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZS2 ; Ch2c1 JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04315
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PCE PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04315
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2025, RG 24/04315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 29 JANVIER 2025 N° 2025/ 20 Rôle N° RG 24/04315 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TA [U] [I] [Y] C/ [P] [E] [J] épouse [Y] décédée [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04315
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04315 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3KJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04315
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UF6 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04315
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04315 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04315
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04315
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [U] [C] [X], représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00062QK c/ [2] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège N° RG 24/0431
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04315
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/04315
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQO Minute : 24/284 S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 1] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau
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