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  • ca other ca_grenoble n° 24/04316

    CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/04316

    N° RG 24/04316 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQMY N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01672) rendue par le tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fbaecdc6046d4776323f
  • ca other ca_montpellier n° 24/04316

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/04316

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLK2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MECA PNEUS SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde CHAHINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697370abcdc6046d476a9b54
  • ca other ca_paris n° 24/04316

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 24/04316

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 692ffd8f0437ac0245ba8e87
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04316

    CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/04316

    N° RG 24/04316 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 676659b3e995db1db6582e88
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04316

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/773 Rôle N° RG 24/04316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TD [D] [E] [B] [S] épouse [E] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura CAPPELLO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6765139a373968af32a72b26
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04316

    CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04316 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256979d8a6b45fac47e3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1