Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/04316
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/04316 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOMC Jugement du : 28 Mai 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Laurent BOHE - 719 expédition à Me
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ca other ca_grenoble n° 24/04316
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/04316
N° RG 24/04316 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQMY N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01672) rendue par le tribu
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ca other ca_montpellier n° 24/04316
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/04316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLK2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MECA PNEUS SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde CHAHINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/04316
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/04316 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOMC Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/12/2025 expédition à Me Jean-Baptiste BERLOTTI
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ca other ca_paris n° 24/04316
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 24/04316
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2
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tj Expertise tj75056 n° 24/04316
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04316 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QML N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Mars 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [G] [N] [Adresse 5] [Localité 10] Médiateur : [P] [U]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04316
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04316
MINUTE N° : 25/0396 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04316 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [S] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04316
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04316 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [B] [P] Copie exécutoire délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/04316
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Avril 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/04316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHWB DEMANDEUR : M. [X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSE : Organisme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04316
TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/04316 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQY Minute : 223/25 S.D.C. [Adresse 16] [Adresse 14] Représentant : Me [T], avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04316
CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/04316
N° RG 24/04316 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_aix_provence n° 24/04316
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/773 Rôle N° RG 24/04316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TD [D] [E] [B] [S] épouse [E] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura CAPPELLO Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04316
TJ 75056, 7 nov. 2024, RG 24/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z], Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04316 - N° Portalis 352J-W-B7F-C4VJR N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04316
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 sept. 2024, RG 24/04316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1511 Appel des causes le 25 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04316 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04316
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04316 - N° Portal
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04316
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BG N° de MINUTE : 24/00610 Etablissement public LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS domiciliée : chez [Adresse 5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04316
TJ Draguignan, 6 juin 2024, RG 24/04316
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 10] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04316 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI6U. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Présiden
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