Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04319
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 24/04319
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04319 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WO Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen en date du 24 février 2022 Monsieur [Y] [V] Représentant : Me Nina LETO
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ca other ca_aix_provence n° 24/04319
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/04319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 24/04319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TI [B] [A] C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick LE LANDAIS Me Sébastien BADIE
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ca other ca_amiens n° 24/04319
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04319
ARRET N° CPAM DU VAR C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU VAR - S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04319
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 24/04319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TI Mme [I] [P] Représentant : Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [X] [P] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIM
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ca other ca_versailles n° 24/04319
CA Versailles, 24 avr. 2025, RG 24/04319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/04319 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCB AFFAIRE : [Y] [J] C/ [Z] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_montpellier n° 24/04319
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/04319
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04319 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLA Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04319
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04319 - N° Portal
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