Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04319
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 24/04319
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04319 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WO Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen en date du 24 février 2022 Monsieur [Y] [V] Représentant : Me Nina LETO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04319
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/04319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/04319 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIHJ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [K] INDUSTRIE UND HANDEL GmbH (FGIH), société à responsabilité lim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04319
TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 24/04319
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04319 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJMI NAC : 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04319
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 24/04319
MINUTE N° : 25/01192 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 24/04319 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [V] ET : [O] [U] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me PIRES copie le : à Me MASSALOUX copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04319
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 24/04319
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance GMF c/ S.A. ENEDIS N°26/11 Du 09 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/04319 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCG5 Grosse délivrée à : Maître Astrid LANFRANCHI ex
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ca other ca_aix_provence n° 24/04319
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/04319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 24/04319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TI [B] [A] C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick LE LANDAIS Me Sébastien BADIE
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ca other ca_amiens n° 24/04319
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04319
ARRET N° CPAM DU VAR C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU VAR - S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04319
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 24/04319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TI Mme [I] [P] Représentant : Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [X] [P] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIM
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/04319
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/04319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04319 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIRF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. OVH [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE S.C.I. OVH, i
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/04319
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 24/04319
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04319 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW64 AFFAIRE : [Z] [T] [V] [R] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFF
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ca other ca_versailles n° 24/04319
CA Versailles, 24 avr. 2025, RG 24/04319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/04319 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCB AFFAIRE : [Y] [J] C/ [Z] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_montpellier n° 24/04319
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/04319
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04319 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLA Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04319
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04319
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04319 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3KN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04319
TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 24/04319
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04319 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCCV AFFAIRE : Société ISO SET SA C/ [F] [H] [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des ar
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04319
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me TOUMI Ismaël Le ...............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04319
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/04319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDHH Minute n° 24/ 363 DEMANDEUR Monsieur [S], [Z] [K] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Valé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/04319
TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/04319
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[E]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [E] Civil N° RG 24/04319 N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5K ______________________ MINUTE N° ____________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04319
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 sept. 2024, RG 24/04319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1515 Appel des causes le 25 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04319 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04319
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04319 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04319
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/04319
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRF Minute : 24/00633 DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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