Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04321
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/04321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04321 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004231 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 24/04321
CA Amiens, 10 déc. 2025, RG 24/04321
ARRET N° [K] C/ Etablissement DELEGATION UNEDIC [7] [Localité 9] SELAS [13] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SARL [12] copie exécutoire le 10 décembre 2025 à Me KAMEL-BRIK Me [D] UNEDIC EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04321
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04321 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04321
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/04321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04321 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de saisine : 10 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04321
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04321
N° RG 24/04321 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV2W Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives
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