Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04329
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/04329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2AN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2019
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ca other ca_rouen n° 24/04329
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/04329
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/04329 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2XD Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00241 Madame [H] [M] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04329
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/04329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04329 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCT AFFAIRE : [F] [O] [S] [B] épouse [O] C/ TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LA RESPONSABLE D U POLE DE RECOUVREME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04329
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04329
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04329
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04329 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04329
CA Montpellier, 27 août 2024, RG 24/04329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024 - 183 N° RG 24/04329 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLL2 [E] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04329
CA Lyon, 27 mai 2024, RG 24/04329
N° RG 24/04329 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV26 Nom du ressortissant : [T] [U] [O] [B] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] [B] M. LE PRÉFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 MAI 2024 statuant
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