Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04329
TJ 06088, 24 juin 2026, RG 24/04329
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/532 du 24 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDCN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], pris en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04329
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/04329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XR4 AFFAIRE : M. [J] [K] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04329
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/04329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C23EN N° PARQUET : 24-544 N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04329
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/04329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Jérome
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ca other ca_paris n° 24/04329
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/04329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2AN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2019
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04329
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/04329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FAJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04329
TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/04329
PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/04329 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4X2 72A S.D.C. LE HAUT DU BOIS C/ Association EGLISE DE LA PENTECOTE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradict
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04329
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 24/04329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 juillet 2025 MINUTE N° : MH/ELF N° RG 24/04329 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWQ7 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/04329
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04329
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04329 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04329
TJ 67482, 12 mai 2025, RG 24/04329
N° RG 24/04329 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2025 N° RG 24/04329 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAI Copie executoire à : Me Caroline B
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ca other ca_rouen n° 24/04329
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/04329
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/04329 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2XD Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00241 Madame [H] [M] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04329
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/04329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04329 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCT AFFAIRE : [F] [O] [S] [B] épouse [O] C/ TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LA RESPONSABLE D U POLE DE RECOUVREME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04329
TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/04329
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 06 Décembre 2024 N° RG 24/04329 N° Portalis DBYC-W-B7I-LACA 72A c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER Expédition et grosse délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04329
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04329
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04329
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain de LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UKO N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 17 o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04329
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/04329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJT3 Minute : 24/01084 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébas
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04329
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04329 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04329
CA Montpellier, 27 août 2024, RG 24/04329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024 - 183 N° RG 24/04329 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLL2 [E] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04329
CA Lyon, 27 mai 2024, RG 24/04329
N° RG 24/04329 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV26 Nom du ressortissant : [T] [U] [O] [B] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] [B] M. LE PRÉFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 MAI 2024 statuant
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