Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04332
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/04332
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/04332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKZ Jugement (N° 24/00276) rendu le 10 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_lyon n° 24/04332
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/04332
N° RG 24/04332 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV3E Décision du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 02 avril 2024 RG : 23/09199 [K] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_paris n° 24/04332
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/04332
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2AU Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 24/04332
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/04332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/601 Rôle N° RG 24/04332 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2UD [B] [D] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13
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ca other ca_paris n° 24/04332
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/04332
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 février 2024-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04332
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/04332
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°428/2024 N° RG 24/04332 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAL3 S.A.S. ARCHE MC2 C/ M. [H] [F] RG CPH : 20/00050 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certif
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04332
CA Bordeaux, 9 oct. 2024, RG 24/04332
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [X], Monsieur [G] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04332
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04332 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04332
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/04332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H MINUTE N° 202/2024 N° RG 24/04332 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCZ Du 11 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique,
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