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  • ca other ca_douai n° 24/04332

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/04332

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/04332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKZ Jugement (N° 24/00276) rendu le 10 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [

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  • ca other ca_lyon n° 24/04332

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/04332

    N° RG 24/04332 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV3E Décision du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 02 avril 2024 RG : 23/09199 [K] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69206016c302c2b237a53757
  • ca other ca_paris n° 24/04332

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/04332

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2AU Décision déférée à la Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04332

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/04332

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [C], 2 grosses [Y] [C] + 2 exp S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE + 1 grosse la SELARL GIRARD ASSOCIES + 1 exp SELARL CABINET ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Juillet 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04332

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 24/04332

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [V] c/ [C] [V], S.C.I. THEODORA, S.C. AM PLACEMENTS N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUL Grosse délivrée à Me Noreddi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04332

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04332 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQMD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 681146482a56cbbf9296ab21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04332

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/04332

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04332 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RNO Date du Recours : 30 septembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 20/05/2024 (AR CPAM DU 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04332

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VMZ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 DE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04332

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/04332

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/601 Rôle N° RG 24/04332 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2UD [B] [D] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42c2cda9a1df3bd5758b
  • ca other ca_paris n° 24/04332

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/04332

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 février 2024-Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04332

    CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/04332

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°428/2024 N° RG 24/04332 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAL3 S.A.S. ARCHE MC2 C/ M. [H] [F] RG CPH : 20/00050 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c05208351cec6586725
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04332

    CA Bordeaux, 9 oct. 2024, RG 24/04332

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [X], Monsieur [G] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur,

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700c81e733ee26982d93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04332

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJUI Minute : 24/01086 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e6f1d01e3c86eef27e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04332

    CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04332 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256999d8a6b45fac47e5a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04332

    TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me KUCHUKIAN Le ................................................... à Me ..........................

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04332

    CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/04332

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H MINUTE N° 202/2024 N° RG 24/04332 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCZ Du 11 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique,

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7780d808eb34e45582c

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