Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04335
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 24/04335
Copie à : - la SELARL V² AVOCATS - Me Dominique HARNIST le 18 Février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04335 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUS Minute n° : 72/26 ORDONNANCE du 18 Février 202
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ca other ca_montpellier n° 24/04335
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/04335
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMK Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04335
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/04335
N° RG 24/04335 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV3K Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en référé du 07 décembre 2023 RG : 23/00542 [M] C/ S.A.R.L. JET (LES ARTISTES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04335
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04335 - N° Porta
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