Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04336
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 24/04336
MINUTE N° 221/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numé
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ca other ca_lyon n° 24/04336
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 24/04336
N° RG 24/04336 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV3L Décisions : Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 30 janvier 2018 RG : 16/3496 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 1er juin 2021 RG 18/01270 Cour de Cassation Civ2 du 04 avril 2024 Pourvois M22-18.176 p22-18.316 Arrêt
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ca other ca_rennes n° 24/04336
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/04336
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04336 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAM3 (Réf 1ère instance : 22/00054) Me [L] [J] Me [A] [M] C/ Mme [DX] [Y] épouse [F] Mme [T] [H] [I] [Y] épouse [U] Mme [S] [C] épouse [V] M. [W] [V] Société ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT
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ca other ca_montpellier n° 24/04336
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/04336
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04336 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04336
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/04336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/04336 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUDA AFFAIRE : [L] [K] C/ GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE - CAISSE REGIONALE D'A SSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité
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ca other ca_versailles n° 24/04336
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/04336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/04336 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUDA AFFAIRE : [X] C/ CAISSE GROUPAMA [Localité 6] VAL DE LOIRE - CAISSE REGIONALE D'A SSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 6] VAL DE LOIRE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04336
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04336 - N° Porta
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