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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/04338

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/04338

    ARRET N° CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] C/ [C] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - Mme [H] [C] - Me Maxime MOULIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4c79cdc6046d474626e4
  • ca other ca_lyon n° 24/04338

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/04338

    N° RG 24/04338 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV3P Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON du 08 avril 2024 RG : 23/02099 [J] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a06bcfbd3050592a13a6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04338

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/04338

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2UQ Ordonnance n° 2025 / M98 Monsieur [X] [C] représenté par Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SOLIHA PROVENCE anciennement dénomm

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb498add358ff26c4f0ea
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04338

    CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 24/04338

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Janvier 2025 N° RG 24/04338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQOL joint au dossier 24/03734 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 23 Septembre 2024 Suivant déclaration d'appel du 18 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bae7f25437b69df75bbe
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04338

    CA Bordeaux, 9 oct. 2024, RG 24/04338

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700c81e733ee26982d95
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04338

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04338

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04338 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA44 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e55fde28ee4207112e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04338

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04338 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1