Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04338
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/04338
ARRET N° CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] C/ [C] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - Mme [H] [C] - Me Maxime MOULIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04338
TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 24/04338
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [9] MINUTE N° 26/00024 Jugement du 19 Janvier 2026 Juge aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04338
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/04338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 24/04338 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCW4 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic : C/ [E] [F], [L] [R] ès-q
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04338
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/04338
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIVS / JAF Cab 1 AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Juge a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/04338
TJ 35238, 14 oct. 2025, RG 24/04338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Octobre 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/04338 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QW AFFAIRE : [P] [Z] C/ CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine SA [Localité 7] HUMANIS
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ca other ca_lyon n° 24/04338
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/04338
N° RG 24/04338 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV3P Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON du 08 avril 2024 RG : 23/02099 [J] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02 Octobr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04338
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04338 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBUL Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [X] [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04338
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/04338
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02903 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04338 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ROV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 15 Mai 1965 à [Localité 16] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04338
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04338
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQNT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [H] [I] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04338
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/04338
Minute n° : 25/00839 N° RG 24/04338 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQT Affaire : [L]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [L] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 24/04338
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/04338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2UQ Ordonnance n° 2025 / M98 Monsieur [X] [C] représenté par Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SOLIHA PROVENCE anciennement dénomm
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj77284 n° 24/04338
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/04338
- N° RG 24/04338 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWI4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 24/04338 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWI4 Minute n° 25/54 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [I]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04338
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04338 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PEW PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04338
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 24/04338
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Janvier 2025 N° RG 24/04338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQOL joint au dossier 24/03734 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 23 Septembre 2024 Suivant déclaration d'appel du 18 Décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04338
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/04338
N° RG 24/04338 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6I Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04338 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6I Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04338
CA Bordeaux, 9 oct. 2024, RG 24/04338
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04338
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04338
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04338 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA44 Décision d
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04338
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/04338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7I N° de MINUTE : 24/00759 Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic le Cabinet [16], do
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04338
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04338 - N° Porta
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/04338
TJ 75056, 20 sept. 2024, RG 24/04338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ROUILLOT-GAMBINI, Madame [B] [N] épouse [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VNU N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CIT
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