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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/04340

    CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/04340

    ARRET N° [10] [Localité 15] [Localité 12] C/ S.A. [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] [Localité 15] [Localité 12] - S.A. [13] - Me Rachid MEZIANI - tribunal judiciaire Copie exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69679ea2cdc6046d47459760
  • ca other ca_montpellier n° 24/04340

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04340

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMW Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69452bce75782d5f06b44342
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04340

    CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/04340

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6UT Syndic. de copro. LES GALERIES BORDELAISES c/ [F] [H] [Y] [H] épouse [C] S.C.I. VERDEUN S.C.I. BORDOMANIA S.C.I. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68300adc93ab4231dd3e531b
  • ca other ca_colmar n° 24/04340

    CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/04340

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INU2 N° de minute : 478/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6762685bb2cdc556ddff83ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04340

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04340 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256999d8a6b45fac47e6a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04340

    CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/04340

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VANT Mme [C] [U] S.A.R.L. CONCERTO C/ Mme [O] [V] Requête en interprétation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092bfa7a008e5409f358

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1