Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/04342
CA Douai, 29 sept. 2025, RG 24/04342
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/09/2025 *** N° MINUTE : 25/197 N° RG :24/04342 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYMM Jugement (N° 23/02249) rendu le 21 Août 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 12]
-
ca other ca_paris n° 24/04342
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/04342
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2024-Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04342
CA Rouen, 23 déc. 2024, RG 24/04342
N° RG 24/04342 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2X6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04342
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04342 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles