Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04342
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/04342 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEU5 NAC : 53J Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de
-
ca other ca_douai n° 24/04342
CA Douai, 29 sept. 2025, RG 24/04342
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/09/2025 *** N° MINUTE : 25/197 N° RG :24/04342 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYMM Jugement (N° 23/02249) rendu le 21 Août 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 12]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04342
TJ 14118, 20 juin 2025, RG 24/04342
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04342 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZEB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 20 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [X], [K], [W] [D] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04342
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04342 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [L] [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04342
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04342
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04342 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5LA 72A S.D.C. LE VERGER C/ S.C.I. PARWES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
-
ca other ca_paris n° 24/04342
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/04342
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2024-Juge de
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04342
TJ 44109, 24 janv. 2025, RG 24/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 24 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/04342 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIAB ------------- [X] [F] épouse [B] [N] [B] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04342
CA Rouen, 23 déc. 2024, RG 24/04342
N° RG 24/04342 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2X6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04342
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04342 - N° Portal
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04342
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/04342
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Jui
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04342
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04342 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZMHP MINUTE: 24/1108 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles