Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/04343
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 24/04343
N° RG 24/04343 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2YA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00418 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 novembre 2024 APPELANTS : Madame [J] [K] née le 17 décembre 1975 à [Localité 1] [Adresse 1]
-
ca other ca_paris n° 24/04343
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/04343
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA5M Décision déférée à la
-
ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/04343
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/04343
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [W] [M], Madame [I] [K] C/ Maître [J] [X] -------------------------- N° RG 24/04343 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6UY -------------------------- DU 3 JUIN2025 -------------------------- IRR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04343
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04343 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04343
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04343
N°RG 24/04343 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV33 Nom du ressortissant : [B] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles