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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04345

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04345

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04345 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69452bcc75782d5f06b442c3
  • ca other ca_lyon n° 24/04345

    CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 24/04345

    N° RG 24/04345 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV37 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 avril 2024 RG 19/02206 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 DÉCEMBRE 2025 APPELANTES : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69393e27c988783351cdb4ec
  • ca other ca_douai n° 24/04345

    CA Douai, 17 nov. 2025, RG 24/04345

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/ 244 N° RG : N° RG 24/04345 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNG Jugement (N° 20/00448) rendu le 30 Juillet 2024 par le Juge aux affaires familiales d'Arr

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f678b6588a4f8992088
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04345

    CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/04345

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/04345 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6U4 [F] [C] c/ [W] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfea354955cf78ced5c4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04345

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04345 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2569a9d8a6b45fac47e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1