Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04347
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/04347
N° RG 24/04347 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV4E Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 07 mai 2024 RG : 2024r00169 [Y] S.A.S. [8] S.A.R.L. [11] C/ S.A.S. [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18
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ca other ca_montpellier n° 24/04347
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/04347
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04347 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNE Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04347
CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04347
N° RG 24/04347 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2YI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca other ca_aix_provence n° 24/04347
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/04347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/375 Rôle N° RG 24/04347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2VJ [R] [U] C/ [K] [H] S.A.S.U. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica CHATONNIER-FERRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04347
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04347 - N° Portal
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