Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04350
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/04350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/04350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WB S.A.R.L. [5] C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Mathieu BERTHELOT, avocat au ba
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ca other ca_grenoble n° 24/04350
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/04350
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/04350 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQPI C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP TGA-AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 04 NOVEMBRE 2025 Cham
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ca other ca_lyon n° 24/04350
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/04350
AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/04350 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV4P [A] C/ S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU S.A.S. LABCATAL Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE OUEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Arrêt Cour de Cassation du 28/02/24 N° 227F-D
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ca other ca_aix_provence n° 24/04350
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/04350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 24/04350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WB Ordonnance n° 2024/ APPELANTE S.A.R.L. ELEC AVENIR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu BERTHELOT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04350
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04350 - N° Portal
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