Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04353
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04353
N° RG 24/04353 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQPO C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE S
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ca other ca_aix_provence n° 24/04353
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/04353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 AC N° 2025/ 366 Rôle N° RG 24/04353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WK [G] [V] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAMON SAS ABP AVOCATS CONSEI
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ca other ca_colmar n° 24/04353
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 24/04353
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Lionel WEST - Me Jessy SAMUEL Le Copie conforme à : - Me Bilal EL MAHFOUDI - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX de [Localité 27] Le
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ca other ca_rennes n° 24/04353
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04353
2ème Chambre ARRÊT N°280 N° RG 24/04353 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAPK (Réf 1ère instance : 23/05683) (3) M. [O] [N] C/ S.A.R.L. L'OMNICUISEUR VITALITE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée C
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ca other ca_colmar n° 24/04353
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/04353
MINUTE N° 25/257 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Elodie GENERET - Me Jessy SAMUEL - Me Lionel VEST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04353
CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04353
N° RG 24/04353 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2YU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04353
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04353 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04353
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04353
N° RG 24/04353 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV4U Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04353
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/04353
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6I Déci
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