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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca annulation ca_rennes n° 24/04355

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/04355

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°167 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQO (Réf 1ère instance : 2024J157) Mme [P] [Z], [N] [O] C/ S.A. MMA IARD SA Commune MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLA Me CHAINAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6824254df1cd048c624461f2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04355

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04355

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/189 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOA Jugement (N° 1124000442) rendu le 23 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1567e0e3f1fdf031a2a7f
  • ca other ca_rennes n° 24/04355

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/04355

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°191 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQO S.A. MMA IARD SA Commune MMA IARD C/ Mme [D] [T], [L] [W] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAINAY Me PLA RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3bc785ac45cc20355f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04355

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 752-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04355 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9155c2cfc5a084acb35
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04355

    CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/04355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M063 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WR ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LES SAVEURS D'ORIENT, demeurant [Adresse 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0253a3547449c2410d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04355

    CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04355

    N°RG 24/04355 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV4X Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1