Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04355
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04355
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMAI DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU RCS de [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04355
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/04355
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHD6 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 1], i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04355
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 24/04355
VTD / MC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04355 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [W] [T] [R] épouse [W] Contre : S.A. MAAF ASSURANCES Grosses : - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04355
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 24/04355
SG LE 07 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/04355 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NILD S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [O], [V], [M] [S] [J], [N], [K], [R], [A], [L] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04355
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04355
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04355 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca annulation ca_rennes n° 24/04355
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/04355
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°167 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQO (Réf 1ère instance : 2024J157) Mme [P] [Z], [N] [O] C/ S.A. MMA IARD SA Commune MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLA Me CHAINAY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04355
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/04355
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01345 DU 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R6R AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04355
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04355
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/189 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOA Jugement (N° 1124000442) rendu le 23 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPEL
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ca other ca_rennes n° 24/04355
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/04355
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°191 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQO S.A. MMA IARD SA Commune MMA IARD C/ Mme [D] [T], [L] [W] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAINAY Me PLA RÉPUBLIQ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04355
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1531 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04355 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757SR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04355
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 752-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04355 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04355
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VS7 N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE ICF LA SABLIERE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04355
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/04355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M063 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WR ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LES SAVEURS D'ORIENT, demeurant [Adresse 2] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04355
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04355
N°RG 24/04355 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV4X Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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