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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04356 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04356

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04356

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/04356 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUER AFFAIRE : S.A.S.U. KANOS C/ S.A.S. ICADE PROMOTION ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02076911687645ebe012
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/04356

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/04356

    N° R.G. Cour : N° RG 24/04356 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV4Y COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Février 2025 Contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDEUR : Me [F

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f748251af17c170bd8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04356

    CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04356

    N° RG 24/04356 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2Y2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0552312871e88e424ff
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04356

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04356

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/774 Rôle N° RG 24/04356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WT S.A. VILOGIA C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6765139a373968af32a72b24
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04356

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04356 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9155c2cfc5a084acb37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1