Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04356
TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 24/04356
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4TA Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04356
TJ 42218, 26 juin 2026, RG 24/04356
N° de Minute : N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IODS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/04356
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 24/04356
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/04356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCGF Affaire : [S] [F] C/ [M] [U] [J] [C] [P] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04356
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/04356
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIKZ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [K] épouse [C] C / [Y] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04356
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/04356
- N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00060 N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVSU le CCC : dossier FE : Me SPIRA, Me SAULAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04356
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/04356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :CABINET SELARL RBG AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UV4 N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04356
TJ 37261, 26 juin 2025, RG 24/04356
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2025 N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUU DEMANDEURS Madame [J] [X] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04356
TJ 14118, 25 juin 2025, RG 24/04356
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04356 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I63H N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I], [B] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adress
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/04356
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats, conciliateur Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UV4 N° MINUTE : 7 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04356
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/04356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04356 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7X MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE c/ [O]
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ca other ca_versailles n° 24/04356
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/04356 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUER AFFAIRE : S.A.S.U. KANOS C/ S.A.S. ICADE PROMOTION ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/04356
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/04356
N° R.G. Cour : N° RG 24/04356 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV4Y COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Février 2025 Contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDEUR : Me [F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04356
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/04356
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04356 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQU4 JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 [X] [E] épouse [S] [R] [B] [O] [S] C/ [U] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04356
TJ Tours, 9 janv. 2025, RG 24/04356
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUU DEMANDEURS Madame [O] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04356
CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04356
N° RG 24/04356 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2Y2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca other ca_aix_provence n° 24/04356
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/774 Rôle N° RG 24/04356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WT S.A. VILOGIA C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04356
TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/04356
N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX7R Minute n° Le_________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04356
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COUSIN-MIKOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VTS N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04356
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1522 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04356 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757SS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04356
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04356 - N° Portalis
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