Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04357
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/04357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04357 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6VW S.A.R.L. [1] Société DE [2] c/ URSSAF [Localité 1] Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04357
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/04357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04357 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEV AFFAIRE : S..A.R.L. MEYTIZ-PIZZA anciennement dénommée ABC PIZZA C/ [L] [R] Décision déférée à la cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04357
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04357 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04357
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04357
N° RG 24/04357 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV44 Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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