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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04358 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 24/04358

    CA Rouen, 13 mai 2026, RG 24/04358

    N° RG 24/04358 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2Y6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02191 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2024 APPELANTE : SCCV PIERRE DE SEINE [Localité 1] RCS de Rouen 829 824

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ade72cdc6046d470f2b5d
  • ca other ca_rouen n° 24/04358

    CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/04358

    N° RG 24/04358 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2Y6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02191 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [H] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd1700eb
  • ca other ca_versailles n° 24/04358

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/04358

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/04358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEZ AFFAIRE : [Y] [X] C/ S.C.P. [D] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 686df87bbdbdd86396f38fe3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04358

    CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 24/04358

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°410 N° RG 24/04358 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQU M. [M] [J] C/ - SAS OCEANE DE RESTAURATION - SAS COMPASS GROUP FRANCE SAS complète le dispositif de l'arrêt N°371 du 03/07/2024 entachée d'une omission de statuer Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6707704581e733ee269830d9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04358

    CA Bordeaux, 9 oct. 2024, RG 24/04358

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700d81e733ee26982d97
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04358

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04358 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9155c2cfc5a084acb3b

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