Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04366
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/04366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04366 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGJ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [B] [N] épouse [P] Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_paris n° 24/04366
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/04366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 septembre 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04366 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7K Décision réputée contradictoire en prem
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ca other ca_colmar n° 24/04366
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/04366
CKD/KG MINUTE N° 25/333 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier + protocole d'accord transactionnel annexé à la minute REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04366
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/04366
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°41 N° RG 24/04366 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAUF - M. [O] [P] - Syndicat CFDT S3C 44-85 C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL Sur appel d'une ordonnance de référé du CPH de NANTES du 10/07/2024 RG : 2024/16931 Confirmation Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04366
CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04366
N° RG 24/04366 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04366
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04366 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04366
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04366
N° RG 24/04366 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV5V Nom du ressortissant : [D] [P] [P] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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