Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04366 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04366

    TJ 77288, 9 mars 2026, RG 24/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04366 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXQE NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 09 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [R] [E] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d814cdc6046d472dcc8a
  • ca other ca_versailles n° 24/04366

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/04366

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04366 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGJ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [B] [N] épouse [P] Décision déférée à la cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ed5d3e42c22e13b8ed
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04366

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04366 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXUW Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [O], [I], [C] [S] épouse [B] [Adresse 1] Présente DE : Madame [E], [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf95acdc6046d478b14ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04366

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/04366

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/04366 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGCQ Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af06e97b8c182997a7ae
  • ca other ca_paris n° 24/04366

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/04366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 septembre 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04366 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7K Décision réputée contradictoire en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef298307cb6612d80c3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04366

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04366

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02134 DU 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04366 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SBH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [R] né le 01 N

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d7d284ccae5aa4594f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04366

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 24/04366 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PLY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa21aee47295cf5f2254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04366

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 675 Enrôlement : N° RG 24/04366 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPY AFFAIRE : Mme [W] [T] (Me William TAIEB) C/ MATMUT, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5585dbd1b5d65c069d3
  • tj Expertise tj69123 n° 24/04366

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIC Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Laurent PRUDON - 533 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ef7afb61838af16c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04366

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04366

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04366 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCK5 Grosse délivrée à Me BAUDIN Copie délivrée à M. [H] le DEMANDEUR : Le Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740133e738545ad1322b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04366

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/04366

    N° RG 24/04366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/04366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESA Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [C] [V] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d081bda0e3a8e18ffb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04366

    TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 24/04366

    N° du répertoire général : N° RG 24/04366 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBXR 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6812862cd554c55098ec7bec
  • ca other ca_colmar n° 24/04366

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/04366

    CKD/KG MINUTE N° 25/333 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier + protocole d'accord transactionnel annexé à la minute REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b5571fd650b69542c970
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04366

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04366 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/772 DU : 01 Avril 2025 S.C.I. S.M.S agissant poursuites et diligences de son représentant légal et venant aux droits de la SCI LAU

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c202ef4af389614a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04366

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me [R] CORNET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565404bd026099a0f01f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04366

    CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/04366

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°41 N° RG 24/04366 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAUF - M. [O] [P] - Syndicat CFDT S3C 44-85 C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL Sur appel d'une ordonnance de référé du CPH de NANTES du 10/07/2024 RG : 2024/16931 Confirmation Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c112b8849e0c4fa124d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04366

    CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04366

    N° RG 24/04366 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0552312871e88e424fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04366

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/04366

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXS Minute : 24/875 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b26ddfc18ec235ab82b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04366

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1524 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70c9ee80a8925e91caa67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04366

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04366 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9165c2cfc5a084acb4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1