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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04371 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/04371

    CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/04371

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04371 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLO5 Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd05908070e07177056bb4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04371

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 52 Rôle N° RG 24/04371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XU SARL INVENTIONS PRODUCTIONS BORNESESCAMOTABLES C/ S.C.I. RCJS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-G

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70ec511a76d706a46871
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04371

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04371 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9165c2cfc5a084acb54

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1