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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04372 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 24/04372

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 24/04372

    N° RG 24/04372 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2Z2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 30 Octobre 2024 APPELANTS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697c50a5cdc6046d47381467
  • ca designation ca_colmar n° 24/04372

    CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 24/04372

    MINUTE N° 478/25 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Novembre 2025 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb4e515321910675debfe
  • ca other ca_paris n° 24/04372

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/04372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBAD Décision contradictoire en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef298307cb6612d80c38
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04372

    CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/04372

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04372 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6WP [Y] [M] c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a31ae73470041cef8b7
  • ca other ca_versailles n° 24/04372

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04372

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRÊT N°125 PAR DÉFAUT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/04372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHJ AFFAIRE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aea381f47e994feb25e1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04372

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04372 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9175c2cfc5a084acb56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1