Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04372
TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 RÔLE : N° RG 24/04372 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOGU AFFAIRE : [I] [O] C/ Compagnie d’assurance MACSF [B]) le à Me Arièle BENHAIM SELARL LESCUDIER & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM SELARL LESCUDIER &
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04372
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/04372
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04372 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJUA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04372
TJ 14118, 6 févr. 2026, RG 24/04372
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04372 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JART N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] [C] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04372
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Frédéric ASDIGHIKIAN Le ................
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ca other ca_rouen n° 24/04372
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 24/04372
N° RG 24/04372 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2Z2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 30 Octobre 2024 APPELANTS : Mons
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ca designation ca_colmar n° 24/04372
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 24/04372
MINUTE N° 478/25 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Novembre 2025 Numéro d'inscrip
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/04372
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U4M Jonction avec le N°RG : 24/24/3288 N° MINUTE : 2025/6
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ca other ca_paris n° 24/04372
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/04372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBAD Décision contradictoire en premier ress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04372
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04372 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LN4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme TRIOMPHE #C0537Me Marie DUPIN #D1023+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INST
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ca other ca_bordeaux n° 24/04372
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/04372
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04372 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6WP [Y] [M] c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04372
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 676 Enrôlement : N° RG 24/04372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQS AFFAIRE : M. [G] [O] (Maître Jean-christophe SERVANT de la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 20
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ca other ca_versailles n° 24/04372
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRÊT N°125 PAR DÉFAUT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/04372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHJ AFFAIRE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04372
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04372
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LOU COULINET SIS [Adresse 6] c/ [W] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04372 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLE Grosse délivrée à Me HURLUS J
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13055 n° 24/04372
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQL PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04372
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04372 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/776 DU : 01 Avril 2025 [J] [O] C/ [V] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC Ex
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04372
TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/04372
ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/04372 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJUA NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 19 Décembre 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/04372
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/04372
N° RG 24/04372 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04372 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAY Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octob
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04372
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1530 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04372 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04372
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04372 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04372
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [P] ép. [J] Me ANTARES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VALENTIN VACHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VZE N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu
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