Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04373
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 24/04373
N° RG 24/04373 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2Z4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01853 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [A], [M] [N] né le [Date naissan
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ca other ca_colmar n° 24/04373
CA Colmar, 20 mai 2026, RG 24/04373
MINUTE N° 213/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL [1] Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2026 Numéro d'inscription au
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ca other ca_versailles n° 24/04373
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHP AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [8] C/ S.A.S. GROUPEMENT REALISATION INDUSTRIEL DES FLUIDES (G.R .I.F.) Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04373
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/04373
5ème Chambre ARRÊT N°-74 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAU3 (Réf 1ère instance : 24/00060) S.A.R.L. STUDIO DNS C/ S.C.I. TUNA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca other ca_aix_provence n° 24/04373
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/04373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/026 Rôle N° RG 24/04373 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XX [D] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 CAF 13 DES B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04373
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04373 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04373
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04373
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/04373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBAF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Crédit-ba
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04373
CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/04373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024 - 187 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPC [S] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04373
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04373
N°RG 24/04373 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV6E Nom du ressortissant : [G] [X] [X] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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