Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04374
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/04374
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04374 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6WT [P] [I] es qualité de liquidateur S.A.R.L. [1] en liquidation judiciaire c/ URSSA
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ca other ca_rouen n° 24/04374
CA Rouen, 26 août 2025, RG 24/04374
N° RG 24/04374 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2Z6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00627 président du tribunal judiciaire de Rouen du 19 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Syndicat de copropriétaires de la [Adre
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ca other ca_grenoble n° 24/04374
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/04374
N° RG 24/04374 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQR5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_colmar n° 24/04374
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/04374
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04374 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INWX N° de minute : 481/24 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, gr
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ca other ca_versailles n° 24/04374
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04374 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04374
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/446 Rôle N° RG 24/04374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XZ [W] [U] C/ S.A. ADOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean baptiste VELLARD M
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