Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04375
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/04375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/095 Rôle N° RG 24/04375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2X3 S.N.C. [1] C/ [G] [U] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES S.A. [2] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04375
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/04375
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04375 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22A Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 8 novembre 2024 Monsieur [H] [C] Représentant : Me Nathalie TIMOTEI de la SELARL CABINET TIMOTEI ET A
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ca other ca_colmar n° 24/04375
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/04375
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04375 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INWY N° de minute : 482/24 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04375
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04375 - N° Porta
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