Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04376
CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 24/04376
MINUTE N° 25/449 Copie exécutoire à : - Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du TPRX Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_douai n° 24/04376
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/04376
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYP3 Ordonnance de référé (N° 23/01569) rendue le 23 juillet 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_montpellier n° 24/04376
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/04376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [G] Chez Mme [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérald BRIVET-GALAUP, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
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ca other ca_bordeaux n° 24/04376
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/04376
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 24/04376 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6W3 S.A.S.U. EDB c/ E.U.R.L. STELLA BARROS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04376
CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04376
N° RG 24/04376 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04376
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/04376
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04376 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de la saisine : 22 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 17 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04376
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04376 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 24/04376
CA Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/04376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04376 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHY Du 12 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Gwenael C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04376
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/04376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 Rôle N° RG 24/04376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2X4 S.A.R.L. AGENCE DE LA MER C/
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