Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/04376
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04376 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIG Notifié à : Me Caroline BEAUD, vestiaire : 984 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04376
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5T N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 30 j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04376
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/04376
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03988 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SC6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 3] [Localité 5] Dispens
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ca other ca_colmar n° 24/04376
CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 24/04376
MINUTE N° 25/449 Copie exécutoire à : - Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du TPRX Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_douai n° 24/04376
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/04376
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYP3 Ordonnance de référé (N° 23/01569) rendue le 23 juillet 2024 par le président du tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04376
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LECLERE Me DAMI LE COZ DNVSFP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/04376 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O4J N° MINUTE : 10 Assignation du : 27 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMAND
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ca other ca_montpellier n° 24/04376
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/04376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [G] Chez Mme [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérald BRIVET-GALAUP, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
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tj Expertise tj69123 n° 24/04376
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04376 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIG Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [A] de la SELARL [J] ET ASSOCIES - 711 Maître [B] [P] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL J
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ca other ca_bordeaux n° 24/04376
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/04376
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 24/04376 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6W3 S.A.S.U. EDB c/ E.U.R.L. STELLA BARROS Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04376
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/04376 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH2D Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [I] [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04376
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Ingrid BOILEAU Le ...............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04376
TJ Tours, 27 déc. 2024, RG 24/04376
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT du 27 Décembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/04376 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNS DEMANDERESSE : COMMUNE [Localité 3], représentée par son maire en exercice dont
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04376
CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04376
N° RG 24/04376 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04376
TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/04376
Minute n° 24/7555 Dossier n° RG 24/04376 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMKP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04376
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/04376
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04376 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de la saisine : 22 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 17 JUIN 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04376
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VZ4 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04376
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04376 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 24/04376
CA Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/04376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04376 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHY Du 12 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Gwenael C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04376
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/04376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 Rôle N° RG 24/04376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2X4 S.A.R.L. AGENCE DE LA MER C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04376
TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 24/04376
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 10] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04376 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJAN. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Présiden
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