Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04377
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 24/04377
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04377 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6W5 Madame [O] [W] Monsieur [N] [W] c/ Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSON
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ca other ca_versailles n° 24/04377
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/04377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUH2 AFFAIRE : S.A.S.U. NEOPTIM CONSULTING C/ [K] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04377
CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04377
N° RG 24/04377 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04377
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04377 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPK ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04377
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04377 - N° Porta
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