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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04377

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/04377

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/04377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBA DEMANDEUR : Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Sand

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04377

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5V N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 30 j

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/04377

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04377 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YTJ AFFAIRE : M. [N] [E] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04377

    TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 24/04377

    DATE DU JUGEMENT: 24 Octobre 2025 RG N° RG 24/04377 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEIW / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [N] C / [J] [Y] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flore

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04377

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 24/04377

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04377 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6W5 Madame [O] [W] Monsieur [N] [W] c/ Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSON

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04377

    TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 24/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6ème chambre civile N° RG 24/04377 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6G4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL [13] la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 16 Septembre 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04377

    TJ 14118, 25 juin 2025, RG 24/04377

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04377 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JABG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [K], [D] [G] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] de

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 24/04377

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/04377

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/04377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLAC OBJET : Clôture pour insuffisance d’actif AFFAIRE : SARL SYGNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame POUYANNE, Juge ASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e482208eb4aca7a8079
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04377

    TJ 63113, 6 juin 2025, RG 24/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04377 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZX6 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 Monsieur [Z] [C] C / S.A.S. [Adresse 9] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [Z] [C] C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a48b34a5cb0e48986f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04377

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04377

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [N] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04377 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLP Grosse délivrée à Me TICHADOU David Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c00d75782d5f06d0387c
  • ca other ca_versailles n° 24/04377

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04377

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/04377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUH2 AFFAIRE : S.A.S.U. NEOPTIM CONSULTING C/ [K] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02076911687645ebe010
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04377

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04377 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PRG PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf746cd473a91e3e1dc5e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04377

    CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04377

    N° RG 24/04377 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0552312871e88e424f7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04377

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04377

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04377 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPK ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC N

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04377

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04377 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb3c707a71fa3b5460f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04377

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04377

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYC Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7acfb6beb667f22dfb02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04377

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VZ5 N° MINUTE : 19 JCP JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e1342d338c20d313c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1