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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04379 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04379

    CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 24/04379

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04379 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6W7 Madame [B] [Y] épouse [S] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff7cbcdc6046d478a193b
  • ca other ca_rouen n° 24/04379

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/04379

    N° RG 24/04379 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00183 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 17 octobre 2024 APPELANTE : Madame [K] [Y] née le 11 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69980fdfcdc6046d470dae2f
  • ca other ca_montpellier n° 24/04379

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04379

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04379 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69452bc675782d5f06b44113
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04379

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04379 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb3c707a71fa3b5460fc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04379

    CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/04379

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04379 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIA Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c4a02a12a235bae6f02
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04379

    CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04379

    N°RG 24/04379 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV6T Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab697d5920008107c0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1