Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/04379
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/04379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04379 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLII Notifié à : Me Caroline BEAUD, vestiaire : 984 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLO
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ca other ca_bordeaux n° 24/04379
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 24/04379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04379 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6W7 Madame [B] [Y] épouse [S] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision
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ca other ca_rouen n° 24/04379
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/04379
N° RG 24/04379 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00183 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 17 octobre 2024 APPELANTE : Madame [K] [Y] née le 11 Fév
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ca other ca_montpellier n° 24/04379
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04379
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04379 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPO Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04379
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5Z N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04379
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/04379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/04379 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PRU PARTIES : DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04379
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/04379
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 24/04379 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQZW JUGEMENT N° B DU : 02 Juin 2025 [T] [A] épouse [G] C/ [C] [L] [R] [Y] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Juin 2025 à
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tj Expertise tj69123 n° 24/04379
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04379 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLII Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [D] de la SELARL [Z] ET ASSOCIES - 711 Maître [A] [S] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04379
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04379
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [P] [Adresse 14] c/ [R], [O] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04379 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLV Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04379
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Valérie BARDI Le ................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04379
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04379 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04379
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/04379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04379 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIA Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Dem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04379
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMC MINUTE: 24/1127 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04379
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04379
N°RG 24/04379 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV6T Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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