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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04381 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 24/04381

    CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/04381

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQTG C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00686) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 21 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b0d893c619cd1f3adc32
  • ca other ca_rouen n° 24/04381

    CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/04381

    N° RG 24/04381 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 22 Novembre 2024 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6942acd9303b85728de92e1d
  • ca other ca_douai n° 24/04381

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/04381

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 20/03/2025 * * * N° de MINUTE :25/106 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQE Jugement du TJ de [Localité 10] en date du 15 Octobre 2020 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd073209934189c286b0fa
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04381

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/04381

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/44 Rôle N° RG 24/04381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YG S.A.S. EAU ZONE C/ S.C.I. TARANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DUPONT Me Jos

    Lire la décision → Vérifier la source 679336bbcc9763289b7251a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04381

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04381 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb3c707a71fa3b546100
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04381

    CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04381

    N° RG 24/04381 N° Portalis DBVX-V-B7I-PV6W Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab697d5920008107c10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1