Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/04381
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04381 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLH5 Notifié à : Me Caroline BEAUD, vestiaire : 984 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Maître Ugo GILBERT de la SARL CEDRAT AFFAIRES, vest
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ca other ca_grenoble n° 24/04381
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/04381
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQTG C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00686) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 21 novembre 202
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tj Expertise tj37261 n° 24/04381
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/04381
Minute n° : 25/03068 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMT4 Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2], domicilié : chez
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ca other ca_rouen n° 24/04381
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/04381
N° RG 24/04381 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 22 Novembre 2024 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04381
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04381 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC76 N° MINUTE : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [S] [U] [T], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04381
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/04381
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [M], [D] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCL2 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/04381
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04381 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6RZ N° Copie délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Virginie RAMON ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04381
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 678 Enrôlement : N° RG 24/04381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YUP AFFAIRE : Mme [R] [P] épouse [M] (Me [H] [T]) C/ S.A. L’EQUITE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04381
TJ 38185, 3 juin 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04381 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6RZ N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Virginie RAMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04381
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PR5 PARTIES : DEMAN
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tj Expertise tj69123 n° 24/04381
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04381 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLH5 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Laurent PRUDON - 533 Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04381
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04381
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04381 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFV AFFAIRE : [B] [T] / Organisme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04381
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04381 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ2A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal C/ [E] [Z] [W] Expédition revêt
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ca other ca_douai n° 24/04381
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/04381
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 20/03/2025 * * * N° de MINUTE :25/106 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQE Jugement du TJ de [Localité 10] en date du 15 Octobre 2020 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04381
TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/04381
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZYP ; Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04381
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/04381
N° RG 24/04381 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/04381 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBM Minute n°25/ Copie exec. à : - S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04381
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Valérie BARDI Le ................
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04381
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PR5 PARTIES :
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04381
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/04381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/44 Rôle N° RG 24/04381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YG S.A.S. EAU ZONE C/ S.C.I. TARANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DUPONT Me Jos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04381
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 oct. 2024, RG 24/04381
Minute n°154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la sa
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