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  • ca other ca_paris n° 24/04383

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 24/04383

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBBQ Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1378ccdc6046d4741668b
  • ca other ca_douai n° 24/04383

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/04383

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04383 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQI Jugement (N° 23/00631) rendu le 22 Août 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur mer

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04383

    CA Montpellier, 19 janv. 2026, RG 24/04383

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04383 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPW APPELANTE Mme [F], [V], [G] [I] veuve [E], décédée le 09/08/2025 à [Localité 10] (34) Ayant demeuré : [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696f47d2cdc6046d47f6865d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04383

    CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 24/04383

    N° RG 24/04383 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 67777da937d114ca7b85150c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04383

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04383 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04383

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/417 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/04383 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YJ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Copie certifiée conforme à l'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9d05d6f7f678d48ea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1