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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04384

    CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/04384

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04384 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6YY [1] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192d1ecdc6046d4754ad60
  • ca other ca_lyon n° 24/04384

    CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 24/04384

    N° RG 24/04384 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV64 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en référé du 18 avril 2024 RG : 24/00078 S.A.R.L. CPA - CARROSSERIE [C] [T] C/ [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca other ca_versailles n° 24/04384

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04384

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 94D Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/04384 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIO AFFAIRE : [J] [T] C/ [X] [G] [N] [R] [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juin

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04384

    CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 24/04384

    N° RG 24/04384 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cef751d7dea0bca2b3fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04384

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/04384

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04384 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBBS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc389e2654817d7d6d31
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04384

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04384 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04384

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/04384

    Référés Civils ORDONNANCE N°91 N° RG 24/04384 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAY3 M. [K] [L] [W] C/ Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me.LHE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04384

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04384

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/418 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/04384 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YK [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Copie certifiée conforme à l'appelant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1