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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83137 n° 24/04384

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 24/04384

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04384 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZH3 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b51f195da062e0767ffa
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04384

    CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/04384

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04384 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6YY [1] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192d1ecdc6046d4754ad60
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04384

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/04384

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04384 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKG2 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 698fadf5cdc6046d47479f47
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/04384

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/04384

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04384 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZH3 En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33111c6c6896192a86617
  • ca other ca_lyon n° 24/04384

    CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 24/04384

    N° RG 24/04384 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV64 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en référé du 18 avril 2024 RG : 24/00078 S.A.R.L. CPA - CARROSSERIE [C] [T] C/ [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137527f49a37ec714e00
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/04384

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/04384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Aude ABOUKHATER Maître Nathalie BECQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/04384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4P N° MINUTE : 1 JCP RADIA

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77b92ae1fd67df74e3d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04384

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04384

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04384 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCL6 Grosse délivrée à Me DEUR Nicolas Copies délivrées à Mo

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  • ca other ca_versailles n° 24/04384

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04384

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 94D Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/04384 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIO AFFAIRE : [J] [T] C/ [X] [G] [N] [R] [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02066911687645ebe00e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04384

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/04384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me Maylis SECHIARI Le .....................

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04384

    CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 24/04384

    N° RG 24/04384 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04384

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/04384

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04384 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBBS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc389e2654817d7d6d31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04384

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04384 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757UD

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb011eeba4cad0b369e9ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04384

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04384 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04384

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/04384

    Référés Civils ORDONNANCE N°91 N° RG 24/04384 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAY3 M. [K] [L] [W] C/ Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me.LHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1597f75650f6c7dca21a9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04384

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04384

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/418 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/04384 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YK [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Copie certifiée conforme à l'appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9d05d6f7f678d48eaa
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04384

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/04384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMNF MINUTE: 24/1129 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 666349f22866e79b8c8163e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1