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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04385 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04385

    CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/04385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N°2026/115 Rôle N° RG 24/04385 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YM [T] [C] C/ MSA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien DUMOLIE de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b17acdc6046d47ef2082
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/04385

    CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04385

    N° RG 24/04385 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa51643b401c515bdcd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04385

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04385 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb3d707a71fa3b546108

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1