Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/04387
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 24/04387
N° RG 24/04387 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV7D Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 26] en référé du 29 avril 2024 RG : 23/01966 [Z] C/ E.P.I.C. [Localité 25] [Localité 26] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04387
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/04387
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04387 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQTU ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 27 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 30 septembre 2024
-
ca other ca_paris n° 24/04387
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2ND Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04387
CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04387
N° RG 24/04387 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DÉCEMBRE 2024 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04387
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/04387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/04387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YP Ordonnance n° 2024/169 [Localité 4] M. [E] [B] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [Y] [V] épouse [B] Représentant
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04387
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04387 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles