Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04391
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 24/04391
ARRET N° [A] [S] C/ [S] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 25 juin 2026 à Me Regnier Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 24
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ca other ca_rennes n° 24/04391
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/04391
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04391 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA2P (Réf 1ère instance : 24/00249) SAS NVE C/ M. [V] [I] Mme [E] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_amiens n° 24/04391
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/04391
ORDONNANCE N° [C] [M] C/ [M] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Copie exécutoire : à Me Regnier à Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca other ca_montpellier n° 24/04391
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 24/04391
ARRÊT n° AFFAIRE : [P] [L] C/ LA COMMUNE D'[Localité 8] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04391 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 24/04391
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/04391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2NR
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ca other ca_aix_provence n° 24/04391
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 24/04391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/04391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ZX S.A.R.L. PHONE 18 C/ S.A.R.L. DIGITECH COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2025 à :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04391
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 24/04391
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/04391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04391
CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04391
N° RG 24/04391 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04391
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04391 - N° Portal
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